Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - STAWISHOP

ENTRE : Stawishop, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 928 117 696. L'entreprise peut être jointe par email via le formulaire de contact du site internet. Ci-après le « Vendeur ».

ET : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site, Ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par STAWISHOP Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à STAWISHOP propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

PRÉAMBULE

Le Vendeur propose via son site internet des prestations de services, de l’organisation d’événements et la vente de produits personnalisés. Les présentes CGV régissent exclusivement la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client.

ARTICLE 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant toute validation de commande.

ARTICLE 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros. Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (Article 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais d'expédition sont ajoutés avant la validation finale.

ARTICLE 3 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont mis à disposition sur le site. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les illustrations ou photos n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 : Délais de confection et Livraison

4.1 Délais de confection

Chaque article personnalisé nécessite un temps de fabrication spécifique. Les délais de confection sont généralement de 10 à 15 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés), à compter de la validation du paiement et de la réception de toutes les informations nécessaires à la personnalisation.

4.2 Frais et modalités d'expédition

Les produits sont expédiés via les prestataires sélectionnés par le Client lors du passage de la commande. Les tarifs indiqués ci-dessous sont des tarifs standards de base :

  • Colissimo : à partir de 5,90 €

  • Mondial Relay : à partir de 5,90 €

Précision sur les tarifs : Le montant définitif des frais de port est calculé automatiquement lors de la validation du panier en fonction du poids total de la commande et de la destination. Le Client sera informé du montant exact des frais d'expédition avant le paiement final de sa commande.

ARTICLE 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. En cas d'impossibilité de débit, la commande est annulée de plein droit.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation et Remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ATTENTION : En raison de leur nature unique et artisanale, tous les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation (prénoms, dates, designs spécifiques, etc.) ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur de notre part.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, images, textes et modèles personnalisés restent la propriété exclusive de Stawishop. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 8 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces CGV, le Client consent à la collecte de ses données pour le traitement de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur simple demande.

ARTICLE 9 : Droit applicable

Toutes les clauses des présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur (Lyon).

ARTICLE 10 – Modification apportées aux conditions générale de vente et d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 11 – Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à stawishop@gmail.com