MENTIONS LÉGALES — STAWISHOP

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site stawishop.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Stawishop – SIRET : 928 117 696 00010 – R.C.S Lyon.

• Domiciliation : 131 B Route de Genas, 69100 Villeurbanne.

• Créateur : Stawishop

• Responsable publication : Stawishop – L'adresse email de contact est disponible via le formulaire du site.

• Webmaster : Shopify – www.shopify.com.

• Hébergeur : Shopify – 150 Elgin Street, Ottawa ON, K2P 1L4, Canada.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site stawishop.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique décidée par Stawishop.

3. Description des services fournis

Le site stawishop.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la boutique Stawishop (prestations de services, organisation d’événements et vente d’articles personnalisés). Stawishop s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Stawishop est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

Stawishop ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète ou infecté par un virus, soit de l’apparition d’un bug.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Stawishop ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés (traitement des commandes). Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant par demande écrite.

7. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site stawishop.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de faciliter la navigation ultérieure et de permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de stawishop.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

9. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).